Dans cet article, découvrez comment le mode Recherche approfondie de Jimini vous permet de mener des recherches juridiques plus complètes, en identifiant les questions de droit sous-jacentes, en vérifiant les sources applicables et en produisant une note de recherche structurée et sourcée.

Par Oumaima Gourzmi, Legal Engineer et Baptiste Jaluzot, Founding Product Manager.

Reformuler une question, c'est encore poser la même

La plupart des moteurs de recherche partent des mots de la question. Ils leur ajoutent des synonymes, élargissent la requête, puis classent les documents qui leur ressemblent le plus. Ils trouvent vite ce que la question nomme. Ils ne peuvent pas trouver ce qu'elle ne nomme pas.

Or une question juridique dit rarement tout ce qu'il faut vérifier. Un salarié poursuivi au pénal pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions demande si son employeur doit prendre en charge ses frais de défense. Tout praticien sait que la réponse dépend aussi du fondement de cette obligation, de ses exceptions, de la procédure pour obtenir le remboursement, de l'issue des poursuites et de l'état de la jurisprudence. Aucun de ces points ne figure dans la question. Ce sont pourtant eux qui font la réponse. Le risque est de ne pas voir le point qui commande la réponse.

Jimini analyse la question avant de rechercher

Avant de lancer sa recherche, Jimini fait ce que vous attendez d'un collaborateur à qui vous confiez une recherche : il analyse la situation, identifie les régimes en jeu, puis les questions que chacun soulève. Selon le sujet :

  • le principe et son fondement ;
  • ses limites : exceptions, conditions, hypothèses où il ne s'applique pas ;
  • sa mise en œuvre : procédure, délais, juridiction compétente ;
  • les régimes voisins, que la même situation met en jeu ;
  • le texte applicable : a-t-il été réformé, et quelle version s'applique à la date des faits ?
  • l'actualité : la Cour de cassation ou le Conseil d'État ont-ils depuis confirmé, nuancé ou opéré un revirement ?

Jimini cherche les notions que la question met en jeu, dans le vocabulaire de la matière. Chaque question reçoit sa propre recherche et ses propres sources, et le nombre de questions dépend du sujet.

Vous suivez ce raisonnement pendant que Jimini travaille. Prenez la nullité d'une décision collective de SAS prise en violation des statuts, lorsque ceux-ci ne prévoient aucune sanction. Jimini cherche séparément les conditions de la nullité, les effets de l'annulation, la jurisprudence récente de la Cour de cassation et l'incidence de l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, selon la date de la décision. Ce dernier point ne se déduit pas des mots de la question. Pour le soulever, il faut savoir qu'une réforme est intervenue et qu'elle ne s'applique pas à toutes les décisions.

Le raisonnement de Jimini : une recherche de sources juridiques distincte pour chaque question soulevée par la nullité d'une décision collective de SAS

Un exemple en droit du travail, pas à pas

Reprenons la question du salarié : les poursuites pénales engagées contre un salarié à raison de faits commis dans l'exercice de ses fonctions obligent-elles l'employeur à prendre en charge ses frais de défense ?

Jimini procède en deux temps.

Premier temps : quatre questions en parallèle

  1. Le principe. L'employeur doit-il prendre en charge les frais de défense d'un salarié poursuivi pour des actes accomplis dans ses fonctions ? Sur quel fondement ?
  2. Le périmètre. Qu'en est-il si le salarié a abusé de ses fonctions à des fins personnelles, ou s'il a agi sur instruction de l'employeur ?
  3. La mise en œuvre. Comment obtenir le remboursement, dans quel délai, devant quelle juridiction ?
  4. Les régimes voisins. Le dirigeant est-il couvert ? Quel rôle pour l'assurance de protection juridique ? Les sommes versées sont-elles assujetties à cotisations sociales ?

Pour chacune, Jimini passe en revue les textes et les décisions pertinents et retient ceux qui se prononcent sur le point.

Deuxième temps : il lit, puis il vérifie

Jimini lit les décisions les plus utiles. Cette lecture lui montre ce qu'une liste de résultats ne montre pas : ce que la solution laisse ouvert, et ce qui pourrait la remettre en cause. Il lance alors trois questions de plus :

  • L'actualité. La Cour de cassation a-t-elle opéré un revirement depuis l'arrêt de principe ?
  • L'issue pénale. Si le salarié est condamné, l'employeur peut-il refuser de payer ou obtenir le remboursement des sommes avancées ?
  • L'infraction intentionnelle. Le salarié qui l'a commise reste-t-il garanti par l'employeur ?

Au total, sept questions. La procédure de remboursement, le cas du dirigeant, les cotisations sociales, l'issue des poursuites : aucun de ces points ne figurait dans la question. La note traite chacun avec ses propres sources.

Une décision vaut pour ce qu'elle juge

Jimini cherche dans l'ensemble des décisions disponibles, de la Cour de cassation et du Conseil d'État aux juridictions du fond, arrêts de principe comme décisions d'espèce. Ce qui commande la sélection, c'est ce que la décision juge, pas son rang : une décision qui reprend le vocabulaire de la question mais se prononce sur un autre point de droit n'est pas retenue, quand un jugement de première instance qui tranche exactement la difficulté l'est. Le rang de la juridiction départage à pertinence égale, l'arrêt de la Cour de cassation, a fortiori publié au Bulletin, passant alors avant celui d'une cour d'appel. Et quand la question appelle un état de la jurisprudence, les décisions divergentes sont retenues, y compris celles du fond, parce que c'est là que se voit si la solution est acquise ou encore discutée.

Avant de rédiger, il vérifie que le texte sur lequel repose la réponse est bien dans sa version applicable aux faits, et recherche les décisions rendues depuis sur le même point, pour repérer un éventuel revirement. Il lit en entier les textes sur lesquels repose la réponse et revient au texte intégral d'une décision quand sa motivation exacte compte. Quand des décisions ne vont pas dans le même sens, il présente les deux positions et indique celle qui prévaut, ou signale que la question reste ouverte.

Une note qui se suffit à elle-même

La note n'est pas une liste de liens à rouvrir un par un. Il s'ouvre sur une réponse courte, puis développe l'analyse selon un plan construit pour la question posée. Chaque règle est rattachée à son fondement textuel et à la décision qui l'applique, dans la phrase même qui l'énonce. Chaque décision est citée avec sa référence complète (juridiction, chambre, date, numéro de pourvoi ou de RG) et s'ouvre d'un clic. Les divergences de jurisprudence sont signalées. Vous pouvez le relire, en reprendre les références dans vos conclusions ou vos notes, le télécharger ou le copier pour le transmettre à vos équipes, et retrouver chaque source sans refaire la recherche.

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Comment on s'en sert

Dans la barre de saisie, cliquez sur le mode affiché (Immédiat ou Réflexion) et choisissez Recherche approfondie, puis posez votre question comme vous la poseriez à un collaborateur. Jimini vous rend une note qui s'ouvre sur une réponse courte, puis détaille tout ce qu'il a trouvé : textes, décisions, et le raisonnement qui les relie. Comptez jusqu'à une dizaine de minutes selon la complexité du sujet.

Le sélecteur de mode de la barre de saisie : Immédiat, Réflexion et le mode de recherche juridique

Ce mode est conçu pour les questions posées à partir des faits d'un dossier, celles qui relèvent de plusieurs régimes, et chaque fois que vous avez besoin d'une note de recherche. Pour une question simple, les modes Immédiat et Réflexion répondent plus vite. Dans ces deux modes, si les sources trouvées laissent une partie de la question ouverte, Jimini vous propose une recherche approfondie : il suffit d'accepter pour la lancer.