IA juridique souveraine : suivre le trajet d’un dossier

La souveraineté se vérifie à l’échelle d’un dossier, pas d’un slogan. Où sont conservées les pièces ? Où les modèles traitent-ils la requête ? Les données sont-elles retenues ou réutilisées pour entraîner un modèle ? Qui peut consulter les échanges, pendant combien de temps, et sur quelle base contractuelle ?

Une grille qui suit chaque étape

Demandez aux éditeurs de documenter stockage, inférence, sous-traitants, accès, conservation et suppression. Faites préciser le pays de chaque traitement et les engagements applicables à votre organisation. Pour un cabinet, ajoutez le secret professionnel et les droits d’accès entre dossiers ; pour une direction juridique, les habilitations, le DPA et la continuité de service. Dans les deux cas, vérifiez chiffrement, journalisation et possibilité de contrôler les sources d’une réponse.

Cette méthode rejoint la grille d’évaluation du CNB, qui invite les avocats à examiner souveraineté, confidentialité, sécurité et fiabilité. Son guide déontologique rappelle que le professionnel garde la responsabilité de son usage de l’IA.

Les faits à demander à Jimini

Selon notre politique de protection des données, les données applicatives sont hébergées en France ; les fournisseurs de modèles traitent les requêtes dans l’Union européenne, sans conservation ni entraînement sur les données des clients selon les engagements décrits. Jimini indique une certification ISO 27001:2022 dans ses conditions d’utilisation. Notre centre de confiance présente cette certification et ses contrôles.

Ces éléments doivent être rapprochés de votre dossier, de vos obligations et de vos contrats. La page sur l’IA et le secret professionnel détaille le cadre d’usage de l’avocat ; celle-ci sert à comparer les preuves fournies par les outils.