Jimini AI s'associe à l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation pour co-construire une intégration dédiée aux 71 cabinets d'avocats aux Conseils. Ce partenariat, noué directement avec les représentants de l'Ordre, aboutit à des fonctionnalités spécifiquement conçues pour répondre aux contraintes techniques et déontologiques de cette profession : la préparation assistée de pourvois civils, de constitutions pénales et des mémoires qui leur sont rattachés.
Jimini est un copilote IA conçu pour les professionnels du droit. La plateforme accompagne les avocats dans l'analyse documentaire, la rédaction et la structuration de leurs dossiers, en s'appuyant sur une infrastructure souveraine et entraînés pour le droit continental.
Une intégration construite avec les avocats au Conseil
Les avocats aux Conseils constituent une profession réglementée dotée du statut d'officier ministériel. À ce titre, ils disposent du monopole de la représentation des parties devant la Cour de cassation et le Conseil d'État, juridictions suprêmes des ordres judiciaire et administratif. La constitution d'un pourvoi engage directement leur responsabilité professionnelle, notamment au regard des mentions obligatoires relatives à l'identité des parties et à la décision attaquée, dont l'exactitude conditionne la recevabilité de l'acte.
L'intégration développée avec l'Ordre des avocats au Conseil prend la forme d'une interface dédiée dans Jimini, accessible depuis la plateforme e-Pourvoi. Elle couvre deux flux distincts. Le premier concerne la création de pourvoi : à partir d'une décision téléversée par l'avocat, Jimini extrait automatiquement les informations relatives à la décision et aux parties concernées, en vue de préremplir le formulaire de dépôt. Le second flux porte sur la préparation de mémoire : Jimini identifie le type d'acte, la procédure applicable et structure les moyens et branches du mémoire selon une nomenclature compacte, lisible directement dans e-Pourvoi.
Un flux de vérification pensé pour la responsabilité de l'avocat
Le parti pris de l'outil est de ne jamais substituer l'IA au jugement de l'avocat, mais de lui soumettre une extraction structurée qu'il peut analyser, vérifier, corriger et compléter. Dans le flux pourvoi, l'avocat accède d'abord à la liste complète des parties identifiées dans la décision. Il qualifie ensuite celles qu'il représente, peut en supprimer certaines : le statut des parties reste une décision humaine.
Le flux prévoit également un croisement avec l'API Entreprise pour les personnes morales : vérification des données société, détection automatique d'une éventuelle situation de liquidation judiciaire, identification par SIRET quand il est disponible. À l'issue du parcours, un message de fin rappelle explicitement que Jimini est un outil d'assistance à la préparation et que la vérification finale s'effectue dans e-Pourvoi.
Une conviction de fond : l'IA juridique de demain se co-construit avec les professionnels du droit
La conception de cette intégration a mobilisé plusieurs cycles d'itération avec les représentants de l'Ordre, notamment Thomas Lyon-Caen et Géraud Mégret, ainsi que les équipes techniques accompagnant l'ordre. Chaque réunion de travail a permis d'affiner les flux, de supprimer les automatismes non souhaitables et d'aligner l'outil sur les usages réels des avocats aux Conseils.
« Nous avions besoin d'un partenaire capable de comprendre les contraintes et les spécificités propres à notre profession, tout en partageant nos exigences les plus élevées en matière de sécurité, de confidentialité et de souveraineté des données. Avec Jimini, nous co-construisons un outil pensé pour les avocats aux Conseils, qui s'intègre naturellement à nos pratiques et répond à la technicité unique de notre métier, sans les dénaturer. » Maître Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre
Ce mode de co-construction illustre l'approche de Jimini : une intelligence artificielle juridique pertinente se construit avec les professionnels du droit, pas à leur place. C'est cette même logique qui guide les partenariats de Jimini avec les barreaux et les ordres professionnels : partir des contraintes métier pour définir les fonctionnalités, plutôt que d'adapter un outil généraliste à des usages spécifiques.
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